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Section 4

Le brevet de technicien

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Article D337-1

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

Code de l'éducation

Article D336-58

Article D336-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et composition du jury du brevet de technicien

Résumé Le jury du brevet de technicien est choisi et dirigé par le recteur ou son représentant, et comprend des professeurs, des professionnels et des enseignants privés.

Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur d'académie ou par son délégué. Ce jury comprend, outre son président, des membres appartenant pour moitié à l'enseignement public, pour moitié à la profession intéressée (employeurs et salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement privé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification de l’autorité du recteur

Résumé des changements Ajout de la précision « d’académie » après le mot recteur, clarifiant que le recteur d’académie est l’autorité compétente pour nommer et présider le jury.

Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur d'académie ou par son délégué. Ce jury comprend, outre son président, des membres appartenant pour moitié à l'enseignement public, pour moitié à la profession intéressée (employeurs et salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement privé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur ou par son délégué.

Ce jury comprend, outre son président, des membres appartenant pour moitié à l'enseignement public, pour moitié à la profession intéressée (employeurs et salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement privé.