Arrêté du 28 novembre 1994

Article 3

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Article 3

Sur l'un et l'autre des diplômes établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-2 à D. 336-23 du

code de l'éducation

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

Sur l'un et l'autre des diplômes établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-2 à D. 336-23 du code de l'éducation.

Relations

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En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance