Arrêté du 28 novembre 1994

Article 3

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 15 décembre 1994

Sur l'un et l'autre des diplômes établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-2 à D. 336-23 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-28 annexe Code de l'éducation

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 31 mars 2015art. 7 (VD)

En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au lundi 31 août 2015