Décret n°2012-640 du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3, Art. D336-22-1

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Alignement des règles disciplinaires entre bacs technologique et général

Résumé. Les règles disciplinaires pour les candidats au bac technologique sont alignées sur celles du bac général.

A créé les dispositions suivantes :

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