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Alignement des règles disciplinaires entre bacs technologique et général
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Sous-section 3, Art. D336-22-1
Décret n°2012-640 du 3 mai 2012
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Sous-section 3, Art. D336-22-1
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A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Sous-section 3, Art. D336-22-1
crée
Source : Légifrance