La section 1 du chapitre VI du titre III du livre III est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée :

« Sous-section 3

« Procédure disciplinaire applicable
aux candidats au baccalauréat technologique

« Art. D. 336-22-1. - Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique. »