Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des responsables agricoles dans le baccalauréat STAV
Résumé. Pour la série STAV, les responsables de l'agriculture remplacent ceux de l'éducation nationale dans certaines tâches liées au baccalauréat.
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.