Code de l'éducation

Article D336-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la série STAV du baccalauréat technologique

Résumé Pour la série STAV, les autorités agricoles gèrent les examens à la place des autorités éducatives.

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.

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3 cités

Historique des versions

Version 5

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Clarification de la désignation du recteur

Résumé des changements Le texte précise que le recteur mentionné est le recteur d’académie, ajoutant ainsi une précision à la désignation du recteur.

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.

Version 4

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Précision de la désignation du ministre de l'éducation

Résumé des changements Le texte précise que le ministre chargé de l'éducation nationale remplace le ministre chargé de l'éducation, clarifiant ainsi qu'il s'agit du ministre national.

En vigueur à partir du lundi 3 juin 2019

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.

Version 3

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Extension des responsabilités du directeur régional

Résumé des changements Ajout de la compétence alimentaire au directeur régional, élargissant son champ d'action.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2010

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.

Version 2

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Modification des séries concernées

Résumé des changements La substitution des autorités concernées s'applique désormais à la série STAV au lieu des séries STAE et STPA.

En vigueur à partir du mardi 22 août 2006

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Pour les séries STAE et STPA, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.