En vigueur depuis le 31 mars 2013
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Organisation des enseignements en quatrième dans l'enseignement agricole
En application des dispositions des articles D. 332-5 (Adaptation de l'enseignement au collège) à D. 332-11 (Formations dans les zones d'éducation prioritaire) du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole.