Créé le 24 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit au maintien dans la classe en cas de désaccord sur l'orientation
Résumé. Si les parents ou l'élève ne sont pas d'accord avec l'orientation proposée, ils peuvent demander à rester dans la même classe encore une année.
Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.