En vigueur depuis le 5 novembre 2015
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Application des nouvelles règles d'évaluation en fin de cycle
Les dispositions des articles D. 331-30 (Évaluation des élèves en fin de cycle 4) et D. 331-52 (Bilan des acquis scolaires en fin de cycle 4) du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant du décret du 18 novembre 2014 susvisé (Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique), entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.