Article D314-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régies de dépenses et de recettes auprès de France Education international
Résumé France Education international peut gérer ses dépenses et recettes comme des organismes publics.
Des régies de dépenses et de recettes peuvent être instituées auprès de France Education international, conformément au décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et régies d'avances des organismes publics.
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