Code de l'éducation

Article D314-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et statut du Réseau Canopé

Résumé Le Réseau Canopé est créé pour aider les enseignants et il est dirigé par le ministre de l'éducation.

Un établissement public national à caractère administratif, dénommé "Réseau Canopé", est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Son siège est fixé par arrêté du même ministre.

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Historique des versions

Version 2

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Renommage et clarification de la mission

Résumé des changements L'article a changé le nom de l'établissement et décrit désormais son rôle de réseau pédagogique.

Un établissement public national à caractère administratif, dénommé "Réseau Canopé", est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Son siège est fixé par arrêté du même ministre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le Centre national de documentation pédagogique est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Son siège est fixé par arrêté du même ministre.