Transféré3 août 2020
Transféré par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3
Créé le 24 mai 2006
Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.