Code de l'éducation

Article R313-55

Créé le 24 mai 2006

Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Transféré parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 3

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 2 août 2020

Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.