Créé le 3 août 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'agent comptable du CEREQ
Résumé. L'agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est choisi par trois ministres.
L'agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.