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Sous-section 3

Organisation financière

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Article D313-56

Nomination de l'agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Code de l'éducation

Article D313-55

Article D313-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé Le centre peut dépenser de l'argent pour tout ce dont il a besoin pour fonctionner.

Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.