Code de l'éducation

Article D313-55

Créé le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé. Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications incluent les coûts liés au personnel, au fonctionnement et à l'équipement, ainsi que toutes autres dépenses nécessaires à son activité.
Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Créé parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 3

Les dépenses du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.