Article D313-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Résumé Le comité technique de ce centre est organisé selon les mêmes règles que les autres comités techniques.
Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.
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