Article D313-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre le Centre d'études et de recherches sur les qualifications et l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Résumé Deux organismes partagent des informations sur les métiers.
Une convention passée avec l'Office national d'information sur les enseignements et les professions détermine notamment les conditions dans lesquelles les informations sur les métiers et leur évolution réunies par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, dans le cadre de ses travaux d'études et de recherches, sont mises à la disposition de l'office pour l'exécution de la mission confiée à cet organisme par l'article D. 313-14.
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