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Organisation financière

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Dispositions budgétaires et comptables de l'établissement public

Code de l'éducation

Article D313-29

Article D313-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement du personnel par le directeur général de l'ONIEP

Résumé Le directeur général de l'ONIEP peut embaucher du personnel et des experts.

Le directeur général de l'Office national d'informations sur les enseignements et les professions engage le personnel dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.

Il peut, en outre, être fait appel à des personnels spécialisés, dont le recrutement est assuré par le directeur général de l'office.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension de l'autorité d'engagement

Résumé des changements L'article passe du directeur au directeur général, élargissant ainsi l'autorité d'engagement du personnel.

Le directeur général de l'Office national d'informations sur les enseignements et les professions engage le personnel dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.

Il peut, en outre, être fait appel à des personnels spécialisés, dont le recrutement est assuré par le directeur général de l'office.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le directeur de l'Office national d'informations sur les enseignements et les professions engage le personnel dont la nomination n'est pas réservée à une autre autorité.

Il peut, en outre, être fait appel à des personnels spécialisés, dont le recrutement est assuré par le directeur de l'office.