Article D313-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Résumé L'Office peut dépenser de l'argent pour le personnel, le fonctionnement, l'équipement et tout ce qui est nécessaire pour son activité.
Les dépenses de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et, éventuellement, d'équipement, et d'une manière générale toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.
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