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Sous-section 2

Organisation financière

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Article D313-28

Dépenses de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Code de l'éducation

Article D313-27

Article D313-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Résumé L'office reçoit de l'argent de l'État, des activités, des taxes, des contrats, des biens et des dons.

Les ressources de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprennent :

1° Les subventions et les fonds de concours attribués notamment par l'Etat, les collectivités publiques et l'Union européenne ;

2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;

3° Les versements au titre de la taxe d'apprentissage ;

4° Les produits des conventions ou contrats, notamment de travaux ou d'études ;

5° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;

6° Le produit des aliénations ;

7° Les contributions privées, les dons et legs ;

8° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des sources de financement et retrait de recettes spécifiques

Résumé des changements L’article a été élargi pour inclure de nouvelles sources de revenus (fonds européens, revenus fonciers, produits d’aliénation, recettes générales autorisées) et a supprimé des éléments spécifiques comme la vente de documents et les emprunts.

Les ressources de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comprennent :

1° Les subventions et les fonds de concours attribués notamment par l'Etat, les collectivités publiques et l'Union européenne ;

2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;

3° Les versements au titre de la taxe d'apprentissage ;

4° Les produits des conventions ou contrats, notamment de travaux ou d'études ;

5° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;

6° Le produit des aliénations ;

7° Les contributions privées, les dons et legs ;

8° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les ressources de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions sont constituées, notamment :

1° Par les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement ;

2° Par les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage ;

3° Par les contributions privées ;

4° Par des dons et legs et leurs revenus ;

5° Par le produit de la vente de documents d'information scolaire et professionnelle qu'il édite en sus de la documentation de base fournie gratuitement aux usagers ;

6° Par le produit des conventions ;

7° Par le produit des emprunts.