Code de l'éducation

Section 8 : L'enseignement d'éducation civique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée de réflexion sur l'esclavage

Résumé. Le 27 avril, les écoles et lycées passent une heure à réfléchir sur l'esclavage et son abolition.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Journée de réflexion sur l'esclavage dans les écoles

Résumé. Le 27 avril, les écoles et lycées consacrent une heure pour réfléchir sur l'esclavage et son abolition.

Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

En vigueur depuis le 14 mai 2010

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Information sur le service civique dans les lycées

Résumé. Les lycéens sont informés sur le service civique pendant leur scolarité.

Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 (Réforme du service national et introduction du service civique).

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 8 : L'enseignement d'éducation civique
Article D312-48
Article D312-48-1