Code de l'éducation

Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité

Article D312-47-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attestation du savoir-nager en sécurité

Résumé Les élèves qui réussissent un test de natation obtiennent un certificat.

Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de ce contrôle et de délivrance de l'attestation.