Code de l'éducation

Article D312-47-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation du savoir-nager en sécurité

Résumé Les élèves qui réussissent un test de natation obtiennent un certificat.

Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de ce contrôle et de délivrance de l'attestation.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de l’attestation et extension du décret ministériel

Résumé des changements Le texte révisé précise que l’attestation concerne le savoir‑nager en sécurité, remplace le terme « attestation scolaire » par « attestation du savoir‑nager en sécurité » et étend le décret ministériel pour inclure la délivrance de l’attestation, tout en précisant que le ministre est celui de l’éducation nationale.

Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de ce contrôle et de délivrance de l'attestation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 12 juillet 2015

Une attestation scolaire "savoir-nager" est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de ce contrôle.