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Sous-section 2
Le conseil académique des langues régionales
D312-33 — D312-39
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Chapitre II
Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
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Sous-section 1
L'enseignement des règles générales de sécurité
D312-40 — D312-42
Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité
Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière
Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité
