Article D312-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Résumé Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle a ses membres choisis pour trois ans et un vice-président est désigné par les ministres de la culture et de l'éducation.
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.
Les membres mentionnés aux c, d, e et f du 1° de l'article D. 312-9 sont nommés sur proposition de chacun des ministres concernés.
Les membres mentionnés au 2° de l'article D. 312-9 sont désignés par chacun des organismes concernés.
Le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nomment par arrêté un vice-président choisi parmi les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.
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