Article D312-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Résumé Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle se réunit au moins deux fois par an, et peut être réuni plus souvent si beaucoup de membres le demandent.
Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour. Il peut en outre être réuni, sur convocation de ses présidents, à la demande expresse du tiers au moins de ses membres.
Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle établit son règlement intérieur.
2 versions