Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 31 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Résumé. Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle se réunit au moins deux fois par an pour discuter des sujets importants, et peut aussi se réunir si un tiers de ses membres le demande.
Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour. Il peut en outre être réuni, sur convocation de ses présidents, à la demande expresse du tiers au moins de ses membres.
Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle établit son règlement intérieur.