Décret n°2013-783 du 28 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D312-10

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Précision des règles de nomination au Haut Conseil

Résumé. Les règles de nomination des membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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