Article D312-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense médicale pour l'épreuve d'éducation physique et sportive
Résumé Une dispense médicale permet de ne pas passer l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Pour les candidats soumis à l'épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive, une dispense médicale de participation à cette épreuve, lors de la session annuelle d'examen, vaut dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
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