JORF n°0247 du 22 octobre 2016

Article 14

Article 14

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa de l'article R. 261-1 et de l'article R. 262-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le vice-recteur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'outre-mer. »
II. - Le deuxième alinéa de l'article R. 263-1 et de l'article R. 264-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le vice-recteur est nommé par décret. »


Historique des versions

Version 1

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

I. - Le deuxième alinéa de l'article R. 261-1 et de l'article R. 262-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le vice-recteur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'outre-mer. »

II. - Le deuxième alinéa de l'article R. 263-1 et de l'article R. 264-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le vice-recteur est nommé par décret. »