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Sous-section 2

Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

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Article R237-10

Dispositions du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles

Code de l'éducation

Article D237-9

Article D237-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour une commission importante sur le travail et la formation.

Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

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Renommage et élargissement de la Commission nationale

Résumé des changements Le texte a changé le nom de l’institution de « Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles » à « Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle », ajoutant la négociation collective et modifiant la portée de la formation et de l’orientation.

Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.

Version 3

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Extension des missions du Conseil national et mise à jour des références légales

Résumé des changements Le texte modifie le nom et les missions du Conseil national, l'étendant à l'emploi et l'orientation, et change les références légales correspondantes.

En vigueur à partir du jeudi 28 août 2014

Les dispositions relatives au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.

Version 2

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Mise à jour des références d'articles du code du travail

Résumé des changements Les références aux articles du code du travail ont été mises à jour, passant de la série D. 913-1 à D. 913-8 à la série D. 6123-7 à D. 6123-17, élargissant ainsi la portée des dispositions.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 6123-7 à D. 6123-17 du code du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 913-1 à D. 913-8 du code du travail.