Article D237-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Résumé Cet article dit où trouver les règles pour une commission importante sur le travail et la formation.
Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.
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