Créé le 23 novembre 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 :
1° (Abrogé)
2° Le 2° est ainsi rédigé :
2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le recteur de l'académie.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1
En résumé. Le changement principal est le remplacement de la référence au vice-recteur par celle du recteur de l'académie pour la nomination des inspecteurs.
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 :…
1° (Abrogé)2° Le 2° est ainsi rédigé :
2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le ⏺recteur de l'académie.
En vigueur du dimanche 23 novembre 2008 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2008-1206 du 20 novembre 2008art. 2
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 :
1° Au 1° et au sixième alinéa, le mot : " recteur " est remplacé par les mots : " ministre chargé de l'enseignement supérieur " ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le vice-recteur.