Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte, Art. R234-44, Art. R234-45 > >
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JORF n°0272 du 22 novembre 2008
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte, Art. R234-44, Art. R234-45