Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'élection des représentants des enseignants à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte, Art. R234-44, Art. R234-45