Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte, Art. R234-44, Art. R234-45

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Simplification des règles d'élection des représentants des enseignants à Mayotte

Résumé. Les règles d'élection des représentants des enseignants à Mayotte sont simplifiées en supprimant la limite de quinze et en changeant la référence à l'article R. 234-2.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de MayotteCode de l'éducationArt. R234-44 : Composition du conseil académique de l'éducation nationale à MayotteCode de l'éducationArt. R234-45 : Modifications des règles d'élection des représentants enseignants à Mayotte
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte, Art. R234-44, Art. R234-45

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