Article R234-33-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
Résumé Les règles des conseils académiques s'appliquent à Lyon, mais avec des changements pour la métropole et les départements.
Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-12 s'appliquent au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon.
Toutefois :
1° Le 1° de l'article R. 234-2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
“ 1° Vingt-quatre membres représentant la région, la métropole de Lyon, les départements et les communes : huit conseillers régionaux, six conseillers départementaux, deux conseillers de la métropole de Lyon ainsi que huit maires ou conseillers municipaux. ” ;
2° Le troisième alinéa de l'article R. 234-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
“ Chacun des trois conseils départementaux désigne deux conseillers départementaux. Les conseillers de la métropole de Lyon sont désignés par le conseil de la métropole de Lyon. ”
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