Article D233-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance et procès-verbaux des séances de la Conférence des présidents d'université
Résumé Le ministère de l'éducation nationale gère les réunions et fait un compte-rendu écrit pour chaque séance de la Conférence des présidents d'université quand le ministre les convoque.
Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale.
Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
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