Article D233-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de locaux et assistance aux présidents d'université
Résumé Le ministre aide les présidents d'université à avoir des locaux pour se réunir et peut leur donner un coup de main si nécessaire.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement.
La Conférence des présidents peut demander l'aide des services du ministère.
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