Code de l'éducation

Article D233-4

Article D233-4

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Organisation et fonctionnement de la Conférence des présidents d'université

Résumé Les présidents d'université se réunissent en privé et peuvent former des groupes pour se préparer.

La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.

Ses séances ne sont pas publiques.

Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.


Historique des versions

Version 1

La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.

Ses séances ne sont pas publiques.

Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.