Section précédente

Sous-section 2

Fonctionnement

D232-14 — D232-22

Section parente

Section 2

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Section suivante

Paragraphe 1

Composition de la formation disciplinaire

R232-23 — R232-30-1

Code de l'éducation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire

Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire