Article R161-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du livre Ier en Martinique
Résumé En Martinique, on parle de collectivité territoriale de Martinique au lieu de département et de région, et de président du conseil exécutif au lieu de président du conseil départemental.
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° La référence au président du conseil départemental est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.
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