Code de l'éducation

Article D131-12

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 31 octobre 2016 au 4 août 2019

L'acquisition des connaissances et compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués et de l'organisation pédagogique propre à chaque établissement.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 5 août 2019

Transféré parDécret n°2019-823 du 2 août 2019art. 2

En vigueur du lundi 31 octobre 2016 au dimanche 4 août 2019

Modifié parDécret n°2016-1452 du 28 octobre 2016art. 1

En résumé. La nouvelle version précise que l'acquisition des connaissances doit être progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun, en tenant compte de l'organisation pédagogique propre à chaque établissement.

L'acquisition desconnaissances et compétences est progressive et continue dans chaque domainede formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture etdoit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. La progression retenue doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués et de l'organisation pédagogique propre à chaque établissement.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2009 au dimanche 30 octobre 2016

Modifié parDécret n°2009-259 du 5 mars 2009art. 2

En résumé. La nouvelle version simplifie les objectifs de l'instruction en se concentrant sur la compatibilité avec l'âge et la santé de l'enfant, tout en visant la maîtrise du socle commun à la fin de l'instruction obligatoire, contrairement à la version précédente qui détaillait précisément les compétences spécifiques à acquérir.

La progression retenue pour l'acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avecl'âgede l'enfant et son état de santé, tout en tenant comptedes aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. Elle doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issuede la période de l'instruction obligatoire, àla maîtrise de l'ensemble des exigences du socle

commun.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 1 septembre 2009

L'enfant doit acquérir :

a) La maîtrise de la langue française, incluant l'expression orale, la lecture autonome de textes variés, l'écriture et l'expression écrite dans des domaines et des genres diversifiés, ainsi que la connaissance des outils grammaticaux et lexicaux indispensables à son usage correct ;

b) La maîtrise des principaux éléments de mathématiques, incluant la connaissance de la numération et des objets géométriques, la maîtrise des techniques opératoires et du calcul mental, ainsi que le développement des capacités à déduire, abstraire, raisonner, prouver ;

c) La pratique d'au moins une langue vivante étrangère.