Code de l'éducation
Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
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Sanctions pour non-respect de l'obligation scolaire
Résumé. Les enseignants, directeurs d'écoles privées et parents peuvent être punis s'ils ne respectent pas les règles d'inscription et de contrôle des élèves.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires
Sous-section 2 : Sanctions pénales