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Sous-section 4

Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

D131-11 — D131-16

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Chapitre Ier

L'obligation scolaire

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Sous-section 1

Sanctions disciplinaires

R131-17

Code de l'éducation

Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire

Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires

Sous-section 2 : Sanctions pénales