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Chapitre II

Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

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Article D113-1

Admission des enfants de deux ans en écoles maternelles

Code de l'éducation

Article R112-3

Article R112-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de l'éducation des jeunes sourds

Résumé L'article dit comment éduquer les jeunes sourds en se basant sur d'autres articles.

Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-3, relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 à R. 351-26.

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Historique des versions

Version 2

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Mise à jour de la référence d'article

Résumé des changements L'article de référence a été mis à jour, passant de L.112-2-2 à L.112-3.

Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-3, relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 à R. 351-26.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-2-2, relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 à R. 351-26.