Article L855-1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions universitaires à Wallis‑et‑Futuna
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L. 811-1 | Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 | | L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas| Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 | | L. 811-3 | Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 | | L. 811-3-1 | Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur| | L. 811-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 811-5 et L. 811-6 |Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | | L. 821-1 à L. 821-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 822-2 | Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 | | L. 831-1, 1er et 2e alinéas | Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 | | L. 841-1 | Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 | | L. 841-2 et L. 841-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 :
1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
2 versions