Code de l'éducation

Chapitre II : La protection sociale des étudiants

Article L832-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de santé des étudiants

Résumé Les étudiants sont remboursés pour leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

Les étudiants bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie ou de maternité dans les conditions prévues aux articles L. 160-1 à L. 160-18 du code de la sécurité sociale.

Article L832-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Régime d'assurance des accidents du travail pour les étudiants

Résumé Les étudiants sont assurés contre les accidents du travail, sauf ceux en agronomie, qui ont une assurance spéciale.

Les étudiants bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime.