Article L214-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France
Résumé Les transports scolaires en dehors de Paris sont régis par des règles spécifiques du code des transports.
L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports.
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