Article L214-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des transports scolaires en Île-de-France
Résumé Les transports scolaires en Île-de-France suivent des règles précises pour bien fonctionner.
L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports.
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