Code de l'aviation civile

Article L110-1

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Article L110-1

Sont qualifiés aéronefs pour l'application du présent code, tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs.

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Créé le 9 avril 1967 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Définition d'un aéronef

Résumé. Un aéronef est un appareil qui peut voler dans les airs.

Sont qualifiés aéronefs pour l'application du présent code, tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 avril 1967 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance