Abrogé par Décret 68-47 1968-01-13 art. 39 JORF 18 janvier 1968
Créé le 20 juillet 1952 · Abrogé le 18 janvier 1968
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Code de l'artisanat
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Abrogé par Décret 68-47 1968-01-13 art. 39 JORF 18 janvier 1968
Créé le 20 juillet 1952 · Abrogé le 18 janvier 1968
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Abrogé depuis le jeudi 18 janvier 1968
Abrogé parDécret 68-47 1968-01-13 art. 39 JORF 18 janvier 1968
Ce numéro a ensuite été attribué àContrôle des chambres de métiers
En vigueur du dimanche 20 juillet 1952 au mercredi 17 janvier 1968
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