Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'artisanat

Sct. Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat, Art. 5, Art. 6

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Suppression de la mention 'de région' pour les chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat ne sont plus spécifiquement régionales, ce qui élargit leur champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

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