Article R512-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références au président du conseil régional en Martinique
Résumé En Martinique, le président du conseil régional est remplacé par le président du conseil exécutif dans le code de l'artisanat.
Pour l'application de la partie réglementaire du présent code en Martinique, les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président du conseil exécutif.
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