Article R512-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références au président du conseil régional en Guyane
Résumé En Guyane, le président du conseil régional c'est le président de l'assemblée.
Pour l'application de la partie réglementaire du présent code en Guyane, les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président de l'assemblée.
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