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Chapitre II

Dispositions particulières à certaines collectivités

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Article R512-5

Adaptation des participations des chambres de métiers et de l'artisanat de région en outre-mer

Code de l'artisanat

Article R512-4

Article R512-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références au président du conseil régional pour Mayotte

Résumé À Mayotte, le président du conseil régional devient le président du Département dans le Code de l'artisanat.

Pour l'application de la partie réglementaire du présent code à Mayotte, les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président du Département.

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Pour l'application de la partie réglementaire du présent code à Mayotte, les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président du Département.