Article R511-1 | Code de l'artisanat

Article R511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Pour ces départements, les règles parlent des chambres locales et des représentants de l'État au lieu des chambres régionales et des préfets.

Pour l'application de la partie réglementaire du présent code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
1° Les références aux chambres de métiers et de l'artisanat de région sont remplacées par des références aux chambres de métiers et de l'artisanat de chacune de ces collectivités ;
2° Les références au préfet de département ou au préfet de région sont remplacées par des références au représentant de l'Etat dans la collectivité.

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Version 1

Pour l'application de la partie réglementaire du présent code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

1° Les références aux chambres de métiers et de l'artisanat de région sont remplacées par des références aux chambres de métiers et de l'artisanat de chacune de ces collectivités ;

2° Les références au préfet de département ou au préfet de région sont remplacées par des références au représentant de l'Etat dans la collectivité.